Conditions générales de vente

1.1 Définitions générales

Les termes ci-après définis ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :

• « Timeeya & CO » : Société [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [Paris] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé [adresse], représentée par [nom prénom], en qualité de [fonction].

• « Client » : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, qui commande et/ou achète les Services proposés par Timeeya & CO.

• « Services MagnétiK™ » : L'ensemble des prestations de personal branding, coaching image, shooting photo, création de contenu et accompagnement proposées par Timeeya & CO sous la marque MagnétiK™.

• « Contrat » : Tout accord contractuel liant Timeeya & CO au Client pour la fourniture des Services.

• « Site » : Le site internet accessible à l'adresse www.timeeya.com.

1.2 Prestations proposées

Timeeya & CO propose les services suivants :

• MagnétiK™ Flash : Transformation express (shootings, stratégie image, création contenu)

• MagnétiK™ Glow-Up : Accompagnement complet 1 mois

• MagnétiK™ Signature : Transformation premium 3 mois

• MagnétiK™ Elite : Accompagnement VIP 6 mois

• Prestations personnalisées sur devis

2.1 Opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Timeeya & CO. Elles régissent exclusivement les relations entre Timeeya & CO et le Client.

2.2 Acceptation

La commande de Services emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, que le Client déclare avoir lues et comprises.

2.3 Modifications

Timeeya & CO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3.1 Formation du contrat

Toute commande suppose l'acceptation préalable et sans réserve du devis établi par Timeeya & CO. Le contrat est formé lors de l'acceptation du devis par le Client et du versement de l'acompte prévu.

3.2 Devis

Les devis établis par Timeeya & CO sont valables 30 jours à compter de leur émission. Ils sont gratuits et sans engagement jusqu'à leur acceptation par le Client.

3.3 Informations nécessaires

Le Client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des Services dans les délais convenus.

3.4 Modifications

Toute modification des Services en cours d'exécution fera l'objet d'un avenant au contrat initial et pourra donner lieu à facturation supplémentaire.

4.1 Tarifs

Les prix des Services sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils s'entendent hors frais de déplacement éventuels qui feront l'objet d'une facturation séparée.

4.2 Révision des prix

Timeeya & CO se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

4.3 Modalités de paiement

Pour MagnétiK™ Flash :

• 50% à la commande

• 50% à la livraison des prestations

Pour MagnétiK™ Glow-Up :

• 50% à la commande

• 50% à J+15

Pour MagnétiK™ Signature et Elite :

• 30% à la commande

• 35% à 30 jours

• 35% à 60 jours

4.4 Moyens de paiement

Les paiements s'effectuent par :

• Virement bancaire

• Carte bancaire (via plateforme sécurisée)

• Chèque (pour les montants inférieurs à 1000€)

4.5 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 3 fois le taux légal seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5.1 Délais d'exécution

Les délais d'exécution mentionnés dans le devis sont donnés à titre indicatif. Un retard dans l'exécution ne peut donner lieu à dommages-intérêts, pénalités ou annulation de la commande.

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Être disponible aux créneaux convenus

• Fournir les éléments nécessaires dans les délais

• Respecter les consignes de préparation (shooting, etc.)

• Faciliter l'intervention de Timeeya & CO

5.3 Report et annulation

Report : Possible jusqu'à 48h avant l'intervention, au-delà facturation à 50%.

Annulation Client :

• Plus de 7 jours avant : remboursement intégral - 10% frais dossier

• 7 à 48h avant : facturation à 50%

• Moins de 48h : facturation intégrale

5.4 Cas de force majeure

Timeeya & CO ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de retards dus à des cas de force majeure ou cas fortuits.

6.1 Droits sur les créations

Toutes les créations réalisées par Timeeya & CO (photos, visuels, concepts, etc.) demeurent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

6.2 Licence d'utilisation

Après paiement intégral, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive des créations pour ses besoins professionnels et personnels.

6.3 Utilisation commerciale

Le Client est autorisé à utiliser les créations à des fins commerciales dans le cadre de son activité professionnelle.

6.4 Crédit et signature

Le Client s'engage à mentionner "Photo : Timeeya & CO" lors de toute publication des visuels sur supports professionnels (exception : réseaux sociaux personnels).

6.5 Portfolio et communication

Timeeya & CO se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées pour son portfolio, sa communication et ses supports marketing, sauf opposition écrite du Client.

7.1 Confidentialité

Timeeya & CO s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations qui lui seraient communiquées dans le cadre de l'exécution des Services.

7.2 Protection des données

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

7.3 Utilisation des témoignages

Le Client autorise Timeeya & CO à utiliser ses témoignages et résultats à des fins commerciales, sauf opposition écrite de sa part.

8.1 Garantie de satisfaction

Timeeya & CO s'engage à reprendre tout travail non conforme aux spécifications convenues, dans un délai de 15 jours après livraison.

8.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Timeeya & CO ne peut excéder le montant total des sommes versées par le Client au titre du contrat concerné.

8.3 Exclusions

Timeeya & CO ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels

• De la perte de données, clientèle, revenus ou bénéfices

• Des retards imputables au Client ou à des tiers

8.4 Assurance

Timeeya & CO dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées.

9.1 Délai de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans motif.

9.2 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Services entièrement exécutés avant la fin du délai avec accord exprès du Client

• Biens confectionnés selon les spécifications du Client

• Prestations de services personnalisées

9.3 Modalités

La rétractation s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec accusé de lecture.

10.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 15 jours et le paiement des prestations déjà réalisées.

10.2 Résiliation par Timeeya & CO

Timeeya & CO peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement des sommes dues

• Manquement grave du Client à ses obligations

• Comportement inapproprié ou irrespectueux

10.3 Effets de la résiliation

La résiliation entraîne l'arrêt immédiat des prestations et la facturation des services déjà réalisés.

11.1 Médiation amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11.2 Médiation de la consommation

Pour les litiges de consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation : [coordonnées médiateur].

11.3 Compétence judiciaire

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [ville] sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

12.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.

12.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et annulent tout accord antérieur.

12.3 Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.